Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle), ici désignée comme étant « le vendeur », dont le siège social se situe en Savoie (France) sur la commune de FRETERIVE (73250), au 127 chemin de la Forge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET : 840 320 725 00012 ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé « l’acheteur ».
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente ci-après énoncées, antérieurement à la passation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserves.
La micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande de l’acheteur.
La micro entreprise Ribambelle et Coccinelle représentée par Coralie De Sousa à fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI en date du 17 septembre 2019. De ce fait, il est STRICTEMENT INTERDIT de copier, reproduire ni même utiliser le nom commerciale de la micro entreprise sous peine de poursuite.

Article 1 – Articles :

Les produits proposés par la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) constituent des articles textiles faits main, uniques ou réalisés en petite série ; tous conçus par ses soins, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés de manière informatives et avec la plus grande précision possible. Toutefois, certaines caractéristiques de produits peuvent légèrement différer en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
La vente des produits présentés sur le site « Ribambelle et Coccinelle » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Toute reproduction et/ou copie et/ou utilisation sans autorisation des mises en œuvre et réalisations des articles créés et vendus par la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) est STRICTEMENT INTERDITE sous peine de poursuites.

Article 2 – Disponibilité :

Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison des délais nécessaires entre la commande et la mise à jour manuelle du site, ou si deux clients commandent le même article au même moment, la responsabilité du vendeur ne saura être retenue en cas de rupture de stock. Les commandes serons prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement.

Article 3 – Prix :

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable à la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
La micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 – Commande :

L’acheteur à la possibilité de passer commande des façons suivantes à savoir,
en direct,
par mail à : ribambelleetcoccinelle@gmail.com
téléphone, sms au 06.86.41.27.05
Facebook : Ribambelle et Coccinelle
Instagram : ribambelle_et_coccinelle
L’acheteur sera informé dans les plus brefs délais de la disponibilité du produit ; le cas échéant, de son délais de confection.
La commande se verra validée à réception du règlement (voir art.5 : MODALITES DE REGLEMENT). Aucune commande ne sera mise en production ni même expédiée avant le paiement intégrale de celle-ci. Toute commande non réglée dans un délai de 10j se verra automatiquement annulée.
En cas de commande par un professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) lui communiquera par écrit la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5 – Frais de port:

Les produits achetés sont livrés à l’adresse indiquée par le l’acheteur au moment de la commande.
Les frais de ports sont inclus dans le prix des produits.
Quel que soit le mode de livraison choisi par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou vol du colis à partir du moment où la preuve de dépôt a été transmise à l’acheteur par le vendeur.
Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable quant-aux délais de livraison pratiqués par le transporteur. Mais également en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, communication, inondation, tempête, incendie. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé. L’acheteur pourra néanmoins prendre contact directement avec le service de transport choisi.

Article 6 – Livraison :

La livraison est effectuée :
- soit par la remise en main propre de sa commande à l’acheteur;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur via Mondial Relay : un numéro de colis sera transmis par écrit à l’acheteur;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la Poste en envoi suivi ou Colissimo : le numéro de suivi sera transmis par écrit à l’acheteur.
- Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste et Mondial Relay. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.
- En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.
- Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste ou Mondial Relay) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

Article 7 – Modalité de règlement :

Le paiement peut s’effectuer des façons suivantes, au choix :
Par Espèces
Par Virement bancaire (l’acheteur se verra transmettre par mail un RIB)
Par Chèque bancaire à l’ordre de Coralie DE SOUSA – Ribambelle et Coccinelle (la commande ne sera alors validée qu’après encaissement et vérification du chèque transmis par l’acheteur. Le délai se verra donc allongé)
Lors de l’enregistrement de la commande :
- Pour les particuliers, l’acheteur se verra dans l’obligation de régler son intégralité sous 10 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.
- Pour les professionnels, l’acheteur se verra dans l’obligation de régler son intégralité sous 10 jours. A défaut de paiement dans ce délais, la vente sera résolue de plein droit.

Article 8 – Délais de réalisation :

En moyenne, le délai de réalisation varie de 10 jours à 30 jours – sauf option urgente soumise à supplément tarifaire.

Article 9– Force majeure :

La responsabilité de la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 – Echange :

Aucune demande d’échange ne sera prise en compte

Article 11 – Annulation / Rétractation :

Toute commande peut être annulée dans un délai de 48h. Passé ce délai, l’article ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article 221-4 ;
- 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 12 – Litige / Réclamation / SAV :

En cas de litige ou réclamation, l’acheteur s’adressera prioritairement à Coralie De Sousa afin de procéder à une résolution à l’amiable dudit problème, au choix :
par courrier électronique à ribambelleetcoccinelle@gmail.com
par courrier postal à Ribambelle et Coccinelle, 127 chemin de la Forge, 73250 FRETERIVE
L’acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Article 13 – Garantie Légale de Conformité :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644du code civil.

Article 14 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images produites sur le site sont protégées au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle).
Toute reproduction qu’elle soit totale ou partielle est STRICTEMENT INTERDITE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de logo, photo, visuel ou texte.

Article 15 – Réserve de propriété :

La micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 16 – Confidentialité :

La micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle), s’engage à ne divulguer à quiconque, aucune information personnelle fournie par l’acheteur, telles que les noms, prénoms, adresses et coordonnées qui lui auront été transmise antérieurement.
Toutes informations transmises seront utilisées uniquement par la micro entreprise Coralie De Sousa (Ribambelle et Coccinelle), pour le traitement de la commande.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Ribambelle et coccinelle – Coralie De Sousa – 127 chemin de la Forge – 73250 FRETERIVE -France

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, exécutées et interprétées conformément aux dispositions du droit français.